Aide: Historique d'événement

• Acceptation conditionnelle
• Accessibilité au public anticipée demandée
• Accordé par délivrance
• Allégation de réception tardive du rapport d'examen reçue
• Allégation de réception tardive d'une demande unique jugée conforme
• Annulation de l'avancement de l'examen demandée
• Art antérieur ou opposition transmis après l'octroi ou jugé non conforme
• Au-delà de six ans suivant la date d'expiration de la durée
• Avancement de l'examen demandé - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets
• Avancement de l'examen demandé - COVID
• Avancement de l'examen demandé - PPH
• Avancement de l'examen demandé - verte
• Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets
• Avancement de l'examen jugé conforme - COVID
• Avancement de l'examen jugé conforme - PPH
• Avancement de l'examen jugé conforme - verte
• Avancement de l'examen refusé - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets
• Avancement de l'examen refusé - COVID
• Avancement de l'examen refusé - PPH
• Avancement de l'examen refusé - verte
• Avis considéré comme n'ayant jamais été produit
• Brevet mis à jour selon la renonciation
• Calcul préliminaire fourni - période supplémentaire
• Calcul préliminaire fourni - réexamen
• Communication tenue en compte et réponse jugée conforme
• Correction d'une erreur refusée
• Correspondant - autre que 5.09.01/02/03 jugé non conforme
• Correspondant jugé conforme
• Correspondant ou réponse - 5.09.01/02/03 jugé non conforme
• Décision du commissaire - accepter la demande
• Décision du commissaire - accepter la demande avec modifications
• Décision du commissaire de rejeter
• Décision finale envoyée à la CAB
• Décision finale sans requête pour la poursuite de l'examen
• Déclaration du statut de petite entité jugée conforme
• Déclaration du statut de petite entité jugée non conforme
• Délai expiré ou réponse jugée non conforme
• Demande de changement de nom reçue
• Demande de correction de l'inventeur reçue
• Demande de correction des renseignements de priorité reçue
• Demande de correction du demandeur reçue
• Demande de correction d'un brevet accordé
• Demande de correction refusée
• Demande de correction réputée n'avoir jamais été faite
• Demande de l'examinateur - demande étrangère
• Demande de l'examinateur - dépôt de matière biologique
• Demande de période supplémentaire reçue
• Demande de période supplémentaire rejetée
• Demande de priorité reçue
• Demande de prorogation de délai en raison d'une erreur dans la déclaration des taxes
• Demande de prorogation de délai en raison d'une erreur dans la déclaration des taxes refusée
• Demande de prorogation de délai pour compléter le paiement de la taxe applicable aux petites entités reçue
• Demande de prorogation de délai pour l'accomplissement d'un acte reçue
• Demande de publication de la disponibilité d'une licence
• Demande de réexamen
• Demande de réexamen de la période supplémentaire reçue
• Demande de réexamen de la période supplémentaire reçue de la part du commissaire
• Demande de réexamen rejetée
• Demande de remboursement reçue
• Demande de renonciation aux droits de PI en faveur du public refusée
• Demande de renonciations refusée
• Demande de retrait du rapport d'examen approuvée et doublon du rapport supprimé
• Demande de retrait d'un avis reçue
• Demande de retrait d'un avis refusée
• Demande de retrait d'un rapport d'examen reçue
• Demande de retrait d'un rapport d'examen refusée
• Demande de retrait d'une demande de redélivrance reçue
• Demande de traitement d'une correction apportée à une traduction - paragraphe 155.4(1) des Règles sur les brevets
• Demande de traitement d'une correction d'une erreur dans une traduction - paragraphe 155.2(2) des Règles sur les brevets
• Demande d'enquête externe
• Demande d'enregistrement d'un document reçue
• Demande d'entrevue autorisée
• Demande d'entrevue non autorisée
• Demande d'entrevue reçue
• Demande d'inscription d'un transfert ou réponse à celle-ci
• Demande modifiée
• Demande non rétablie avant l'échéance
• Demande non rétablie avant l'échéance ET avis de communication rejetée
• Demande ou réponse transmise en ligne
• Demande pour le retrait reçue
• Demande publiée (accessible au public)
• Demande reçue - divisionnaire
• Demande reçue - nationale ordinaire
• Demande reçue - PCT
• Demande retirée du PPH après examen
• Demande visant l'ajout d'éléments manquants reçue
• Demande visant la nomination d'un agent
• Demande visant la nomination d'un représentant commun
• Demande visant la révocation de la nomination d'un agent
• Demande visant une demande de redélivrance reçue
• Demande visant une redélivrance jugée incomplète
• Demande visant une redélivrance refusée
• Demande visant une redélivrance refusée par la Commission d'appel des brevets
• Demandeur non établi (paragraphe 154(8) des Règles sur les brevets)
• Demandeur non établi (paragraphe 154(8) des Règles sur les brevets) ET avis de communication rejetée
• Divulgation d'art antérieur jugée conforme
• Document de priorité ou réponse jugée conforme
• Document de priorité ou réponse jugée non conforme
• Document publié
• Droit de PI maintenu sous une forme modifiée à l’issue d’un réexamen du droit de PI ou d'un appel
• En redélivrance et la durée a expiré
• En redélivrance et réexamen et la durée a expiré
• En réexamen et la durée a expiré
• Entrevue menée par l'examinateur
• Entrevue réalisée
• Erreur corrigée
• Erreur relevée par le Bureau
• Erreur relevée par le Bureau - refusée
• État en fin de validité - Ne peut être traité
• Exigences de réexamen - jugé non conforme
• Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme
• Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée non conforme
• Exigences applicables à une demande divisionnaire - jugée conforme
• Exigences de correction - jugée conforme
• Exigences de correction - jugée incomplète
• Exigences de dépôt - jugé conforme
• Exigences de dépôt d'une demande divisionnaire - jugé non conforme
• Exigences de modification après acceptation - jugée conforme
• Exigences de modification après acceptation - jugée non conforme
• Exigences de prorogation de délai en raison d'une erreur dans la déclaration des taxes - jugée conforme
• Exigences de prorogation de délai pour compléter le paiement de la taxe applicable aux petites entités - jugée conforme
• Exigences de prorogation de délai pour compléter le paiement de la taxe applicable aux petites entités - jugée non conforme
• Exigences de prorogation de délai pour l'accomplissement d'un acte - jugée conforme
• Exigences de prorogation de délai pour l'accomplissement d'un acte - jugée non conforme
• Exigences de redélivrance - jugée conforme
• Exigences de remboursement externe - jugé non conforme
• Exigences de rétablissement - jugé conforme
• Exigences de rétablissement - jugé conforme pour tous les motifs d'abandon
• Exigences de rétablissement - jugé non conforme
• Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon
• Exigences de retrait - jugé non conforme
• Exigences de retrait de la demande de priorité - jugé conforme
• Exigences de retrait de la demande de priorité - jugé non conforme
• Exigences de retrait d'un avis - jugé conforme
• Exigences de retrait d'un rapport d'examen - jugé conforme
• Exigences de retrait d'un rapport d'examen - jugé conforme, et aucun abandon en suspens
• Exigences de retrait d'une redélivrance - jugé conforme
• Exigences pour la publication de la disponibilité d'une licence - jugée conforme
• Exigences pour la renonciation aux droits de PI en faveur du public - jugée conforme
• Exigences pour l'annulation - jugée conforme
• Exigences pour l'annulation - jugée non conforme
• Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme
• Exigences pour le changement d'adresse - jugé non conforme
• Exigences pour le changement de mode de correspondance - jugé conforme
• Exigences pour le changement de mode de correspondance - jugé non conforme
• Exigences pour l'enregistrement d'un document - jugé conforme
• Exigences pour l'enregistrement d'un document - jugé non conforme
• Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme
• Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée non conforme
• Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme
• Exigences pour une requête pour la poursuite de l'examen - jugée conforme
• Exigences pour une suppression - jugée non conforme
• Exigences quant à la conformité - jugées remplies
• Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme
• Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée non conforme
• Exigences relatives à la nomination d'un représentant commun - jugée non conforme
• Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme
• Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée non conforme
• Exigences relatives à l'accessibilité au public anticipée - jugée conforme
• Exigences relatives à l'accessibilité au public anticipée - jugée non conforme
• Exigences relatives à l'ajout d'éléments manquants - jugé conforme
• Exigences relatives à l'ajout ou le retrait - jugé non conforme
• Exigences relatives à l'annulation de l'avancement de l'examen - jugé conforme
• Exigences relatives à l'annulation de l'avancement de l'examen - jugée non conforme
• Exigences relatives à l'expiration de la durée et au rétablissement - jugés conformes
• Exigences relatives à un changement de nom - jugé incomplet
• Exigences relatives à un changement de nom - jugé conforme
• Exigences relatives à un changement de nom - jugé non conforme
• Exigences relatives à un transfert - jugé conforme
• Exigences relatives à un transfert - jugé non conforme
• Exigences relatives à un transfert - jugées manquantes
• Exigences relatives à une correction des renseignements de priorité - jugée conforme
• Exigences relatives à une correction des renseignements de priorité - jugée non conforme
• Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme
• Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée non conforme
• Exigences relatives à une correction d'un inventeur - jugée conforme
• Exigences relatives à une correction d'un inventeur - jugée non conforme
• Exigences relatives au retrait d'un ajout d'éléments manquants - jugé conforme
• Fin de la durée
• Fin de la durée et exigences de rétablissement - jugé conforme
• Incomplète en vertu du paragraphe 155.2(2) des Règles dur les brevets
• Jugée conforme en vertu du paragraphe 155.2(2) des Règles sur les brevets et copie intégrale exigée en vertu du paragraphe 155.4(1)
• Jugée conforme en vertu du paragraphe 155.2(2) des Règles sur les brevets et copie intégrale non exigée
• La date de l'octroi est antérieure à la période de quatre ans qui précède la date d'expiration ET la durée a expiré
• La date de l'octroi précède de moins de quatre ans la date d'expiration ET la durée a expiré.
• La priorité est considérée comme retirée
• Le Conseil de révision de l'unité a produit un avis d'instruction
• Le délai pour l'annulation est expiré
• Lettre envoyée
• LSB vérifié - défectueux
• LSB vérifié - pas défectueux
• Modification après acceptation reçue
• Modification jugée conforme
• Modification jugée non conforme
• Modification reçue - modification volontaire
• Modification reçue - réponse à un avis concernant les dessins
• Modification reçue - réponse à un avis exigeant certaines modifications - paragraphe 86(11) des Règles sur les brevets
• Modification reçue - réponse à une demande de l'examinateur
• Modification refusée après le retrait d'une AAC - modification après acceptation acceptée antérieurement refusée
• Modification refusée après une requête pour la poursuite de l'examen - modification après acceptation acceptée antérieurement refusée
• Offre de remise
• Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé non conforme
• Paiement d'une taxe pour le maintien en état payé en entier
• Participation à la PPH maintenue après examen
• Période supplémentaire accordée
• Période supplémentaire jugée non conforme
• Préoctroi
• Rapport d'examen
• Réexamen accordé
• Réexamen commencé
• Réexamen jugé non conforme
• Réexamen terminé - aucune revendication valide ne reste
• Réexamen terminé - droit de propriété intellectuelle maintenu dans son intégralité
• Réexamen terminé - droit de propriété intellectuelle maintenu sous une forme modifiée
• Réexamen terminé - pas de nouveau point de fond quant à la brevetabilité
• Refus de la Commission d'appel des brevets en raison d'une impasse quant à l'unité
• Remboursement annulé
• Remboursement approuvé
• Remboursement refusé
• Remise annulée
• Remise approuvée
• Remise non refusée
• Remise refusée
• Remise rejetée
• Renonciation aux droits de PI en faveur du public demandée
• Renonciation demandée
• Renseignements sur le document de priorité de l'OMPI jugés conformes
• Réponse à l'entrevue menée par l'examinateur reçue
• Réponse à un avis d'acceptation
• Réponse à un avis d'acceptation conditionnelle
• Réponse à un avis d'acceptation ou un avis d'acceptation conditionnelle jugée non conforme
• Réponse concernant un document de priorité/document en suspens reçu
• Réponse reçue à un avis - paragraphe 155.5(6) des Règles sur les brevets
• Représentant commun nommé
• Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme
• Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis - paragraphe 155.5(6) des Règles sur les brevets
• Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis de non-conformité
• Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis exigeant la nomination d'un agent de brevets
• Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis exigeant une traduction
• Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis relatif à une requête d'examen
• Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état
• Réputée abandonnée - omission de répondre à une demande de l'examinateur
• Réputée abandonnée - omission de répondre à une requête pour la poursuite de l'examen
• Réputée n’avoir jamais été déposée
• Requête d'examen reçue
• Requête d'examen refusée
• Requête en rétablissement reçue
• Requête en rétablissement refusée (diligence requise)
• Requête pour la poursuite de l'examen (à l'examen) jugée conforme
• Requête pour la poursuite de l'examen (AA/AAC) jugée conforme
• Requête pour la poursuite de l'examen (le rapport d'examen est une décision finale) jugée conforme
• Requête pour la poursuite de l'examen (RPE) reçue
• Requête pour la poursuite de l'examen envoyée - examen en suspens
• Requête pour la poursuite de l'examen refusée
• Requête pour l'annulation de la péremption réputée reçue
• Requête pour l'annulation de la péremption réputée refusée (diligence requise)
• Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue
• Requête visant le maintien en état reçue
• Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue
• Retirée
• Retirée de l'acceptation
• Retrait de la demande de priorité reçu
• Retrait de la demande visant l'ajout d'éléments manquants reçu
• Retrait de l'avis d'acceptation
• Retrait de l'avis d'acceptation conditionnelle
• Révocation de la nomination d'un agent au moment de l'octroi
• Suppression d'un agent du CABAMC
• Suppression d'une demande d'inscription d'un transfert
• Surtaxe et/ou taxe pour le dépôt non payées
• Symbole de classement modifié
• Taxe finale payée et demande rétablie
• Taxe finale payée sans envoi d'un avis d'acceptation ou d'un avis d'acceptation conditionnelle
• Taxe pour le maintien en état et surtaxe non payées à l'échéance de l'avis
• Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme
• Transmission volontaire d'art antérieur reçue
• Transmission volontaire d'une opposition reçue
• Un avis d'acceptation est envoyé
• Un avis d'acceptation est produit et le refus est annulé
• Une lettre/avis d'un examinateur