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La Gazette du Bureau des brevets (GBB)

La Gazette du Bureau des brevets est publiée chaque mardi sous l'autorité du commissaire aux brevets. On y trouve les nouveaux brevets, les demandes Canadienne mises à la disponibilité du public et les avis importants.

Depuis le 22 juin 1999, le format PDF en direct de la Gazette du Bureau des brevets est le format officiel. Depuis juillet 2013, le document complet est disponible en un format accessible.

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Volume 142, 2014
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L'OPIC ne publiera plus d'exemplaires papier de l'Index annuel. L'Index annuel en format PDF et HTML contient les numéros de demande et la date de publication dans la Gazette présentés par type de document.